J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06040

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis d'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 2003 de conducteurs d'automobile de 2e catégorie (femmes et hommes) à l'Institut national de la statistique et des études économiques


NOR : ECOP0300163V



La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques organise en 2003 un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie (femmes et hommes).


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, jouissance des droits civiques, aptitude physique...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :

Etre titulaire à la fois :

- du permis de conduire catégorie B « tourisme » ;

- du permis de conduire catégorie C « poids lourds » ;

- du permis de conduire catégorie D « transports en commun ».

Etre âgé de vingt et un ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2003.

L'âge limite de quarante-cinq ans peut cependant être reculé :

- pour tous les candidats, d'un an par enfant ou par personne handicapée à charge ou par enfant élevé pendant neuf ans jusqu'à sa seizième année ;

- pour les candidats ayant accompli leurs obligations au regard du service national, d'un temps égal à celui passé effectivement dans le service national actif ;

- dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en faveur de certaines catégories de candidats (anciens militaires, personnes n'ayant plus la qualité de travailleur handicapé, anciens sportifs de haut niveau...).

Cette limite d'âge n'est pas opposable aux mères de famille de trois enfants et plus, aux personnes dans l'obligation de travailler (veuves non remariées, femmes divorcées et non remariées, femmes séparées judiciairement, femmes et hommes célibataires ayant au moins un enfant à charge), aux personnes reconnues travailleurs handicapés par la COTOREP et déclarées aptes aux fonctions postulées et aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste prévue à l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 (Journal officiel du 17 juillet 1984).


II. - Nombre de postes à pourvoir

Trois postes sont à pourvoir.III. - Lieu d'exercice des fonctions


Paris exclusivement.


IV. - Epreuves de l'examen professionnel


La nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie ont été fixés par arrêté du 19 novembre 1970, publié au Journal officiel du 27 novembre 1970.

L'examen comprend :

1. Une épreuve de conduite, suivie d'une interrogation orale portant sur l'application des prescriptions du code de la route ainsi que les dispositions à prendre en cas d'accident (coefficient 2) ;

2. Une épreuve de technique automobile comprenant :

- une interrogation orale permettant d'apprécier les connaissances du candidat en matière de mécanique automobile élémentaire (coefficient 1) ;

- un dépannage simple (coefficient 1).

Les candidats doivent en outre satisfaire à un examen psychotechnique subi dans un des laboratoires spécialisés habilités à cet effet, dont la liste a été fixée par arrêté du 16 novembre 1971 (Journal officiel du 24 novembre 1971).


V. - Date et lieu des épreuves


Les épreuves de l'examen professionnel se dérouleront du 19 au 26 mai 2003.


VI. - Date de clôture des inscriptions


La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 25 avril 2003 (le cachet de la poste faisant foi).


VII. - Service auquel peuvent s'adresser les candidats


Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à l'Institut national de la statistique et des études économiques (cellule concours et examens, timbre C 210), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-41-17-54-95).